MENTIONS LÉGALES
Refuge Insolite en Bugey

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.refugeinsoliteenbugey.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Marion Serpinet et Maxime Effrancey – Refuge Insolite en Bugey – Contact : accueil@refugeinsoliteenbugey.fr – 06 70 37 82 06 – Adresse : 200 Route de Mazières – Cormaranche-en-Bugey – 01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE.

Identification de l’entreprise : Marion Serpinet et Maxime Effrancey – Refuge Insolite en Bugey – Adresse postale : 200 Route de Mazières – Cormaranche-en-Bugey – 01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE.

Directeur de la publication : Marion Serpinet et Maxime Effrancey – Contact : accueil@refugeinsoliteenbugey.fr.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Marion Serpinet et Maxime Effrancey – accueil@refugeinsoliteenbugey.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Marion Serpinet et Maxime Effrancey – Refuge Insolite en Bugey sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Marion Serpinet et Maxime Effrancey – Refuge Insolite en Bugey ne pourront être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.refugeinsoliteenbugey.fr.

Marion Serpinet et Maxime Effrancey – Refuge Insolite en Bugey déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.refugeinsoliteenbugey.fr.

Marion Serpinet et Maxime Effrancey – Refuge Insolite en Bugey s’engagent à sécuriser au mieux le site www.refugeinsoliteenbugey.fr, cependant leur responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Marion Serpinet et Maxime Effrancey – Refuge Insolite en Bugey  se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Marion Serpinet et Maxime Effrancey – Refuge Insolite en Bugey se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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